Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de projets de loi au Sénat en avril 2026

Résumé. En avril 2026, le Sénat examine des projets de loi sur la justice criminelle, les fraudes sociales et fiscales, et l'adaptation aux règles européennes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de projets de loi au Sénat en avril 2026

Résumé. Le Sénat examine plusieurs projets de loi en avril 2026, notamment sur la justice criminelle, les fraudes sociales et fiscales, et l'adaptation aux règlements européens.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 avril 2026

N° 521 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (Procédure accélérée).
N° 522 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 9 avril 2026

N° 510 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Francis SZPINER, en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort.
N° 512 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 526 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Informations parlementaires