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Décret n°2026-260 du 8 avril 2026

relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance de l'exposition aux rayonnements

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux surveiller l'exposition aux rayonnements lors des travaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail et des solidarités,

Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-8 (Limites d'exposition aux rayonnements ionisants pour les jeunes) et R. 4451-64 (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs) ;

Vu le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 (Modification des règles de protection contre les rayonnements ionisants) modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

Vu le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 (Modification des règles de sécurité pour protéger les travailleurs des rayonnements ionisants) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 18 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la Commission européenne en date du 19 décembre 2025,

Décrète :

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Modification des conditions d'exposition des jeunes aux rayonnements ionisants

Résumé. L'interdiction de l'exposition des jeunes de moins de 18 ans aux rayonnements ionisants concerne désormais uniquement les travaux nécessitant une surveillance dosimétrique individuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Décret n°2026-260 du 8 avril 2026
Article 1
Article 2