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Arrêté du 8 avril 2026

fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de membres par grade dans le corps militaire du contrôle général des armées pour 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, notamment son article 2 (Fixation des plafonds d'effectifs dans la fonction publique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Fixation des plafonds d'effectifs militaires en 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de membres pour chaque grade dans le corps militaire du contrôle général des armées pour l'année 2026.

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Contrôleur général des armées 46
Contrôleur des armées 19
Contrôleur adjoint des armées 9

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. L'article précise que les plafonds d'effectifs militaires sont calculés en équivalent temps plein et doivent être atteints d'ici la fin de l'année 2026.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Publication d'un arrêté fixant les effectifs militaires

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds d'effectifs pour les membres du contrôle général des armées et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la politique des ressources humaines,

C. Jean

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3