Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0018 du 22 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté2 articles · 19 janvier 2026
Protection des militaires pour l'opération Corymbe (2026-2028)

Arrêté du 19 janvier 2026 accordant aux militaires participant à l'opération CORYMBE le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Modification des règles pour les diplômes franco-allemands

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Mise à jour des règles pour les sections binationales dans les lycées

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Modification des règles éducatives par arrêté

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Don de 57 œuvres d'art à la ville de Nantes

Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté4 articles · 20 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Ajout d'un médicament pour l'amyotrophie spinale dans la liste des remboursements

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Ajout d'un nouveau pied prothétique remboursable

Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Extension du remboursement pour un nouveau dispositif médical

Arrêté du 20 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription de la télécommande patient INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 20 janvier 2026
Modification des règles pour une valve cardiaque

Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée EVOLUT PRO+ et EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Mise à jour des prothèses de cheville remboursables

Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale de cheville INFINITY de la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Modification des codes et liste des produits de santé remboursables

Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Ajout d'une bioprothèse valvulaire pulmonaire à la liste des produits remboursables

Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Ajout d'un code pour les bioprothèses valvulaires

Arrêté du 20 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Indemnités pour les membres et experts d'un comité de santé

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

Arrêté007 janvier 2026

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects

Arrêté2 articles · 15 janvier 2026
Transfert de la gestion financière des communes et établissements publics

Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'emploi et la formation

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur industries de la maroquinerie - secteur industrie des cuirs et peaux

Avis1 article
Proposition de rendre obligatoires les avenants sur le travail du dimanche et les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis1 article
Obligation d'accords sur salaires et indemnités en Bourgogne-Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le régime de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Avis1 article
Projet d'obligation des accords salariaux

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en systèmes d'information RH

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut-niveau

Avis1 article
Poste de directeur départemental des territoires disponible en Haute-Garonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Garonne)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Creuse

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)

Avis1 article
Élection des membres du Tribunal des conflits

Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation de l'assuré pour le médicament LOKELMA

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse progressive des prix des pieds orthopédiques

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'une prothèse cardiaque

Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des pieds orthopédiques en 2026

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

80 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté74
Voir 74 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2026
Changement de représentant au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2026
Nomination d'Anne Figues comme sous-directrice des polices administratives

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2026
Nomination de Bertrand Dugrain comme directeur adjoint

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2026
Nomination d'Angélique François comme directrice adjointe des Vosges

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2025
Promotion de Corinne Pinot à la direction adjointe du travail

Arrêté du 17 novembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 janvier 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 janvier 2026
Nomination d'un nouveau notaire à Marseille

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 janvier 2026
Changement de notaire à Archamps

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 janvier 2026
Changement de notaire à Herbault

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 janvier 2026
Modification de l'organisation des commissaires de justice à Souillac

Arrêté du 9 janvier 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2026
Départ d'un commissaire de justice parisien

Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 janvier 2026
Nomination et démission d'un commissaire de justice

Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 janvier 2026
Nomination et démission dans les professions judiciaires

Arrêté du 12 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 13 janvier 2026
Changement de notaires à Conflans-Sainte-Honorine et Houilles

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Nomination d'un commissaire de justice et publication des arrêtés

Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Arrêté de mutation d'un notaire

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié et obligation de publication

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Départ d'un notaire et publication d'un arrêté

Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 13 janvier 2026
Changement d'associés dans une société de notaires

Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2026
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 janvier 2026
Changement de commissaire de justice à Saint-Denis

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 janvier 2026
Mutation d'un notaire entre deux offices

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Chalon-sur-Saône

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 14 janvier 2026
Changements de notaires à Lyon

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Paris

Arrêté du 14 janvier 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme TICHOUX (Julie)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 15 janvier 2026
Changement de personnel dans une étude de notaires à Woippy

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Transfert d'un bureau de notaire

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Transfert d'un office de notaire

Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 janvier 2026
Suppression d'un office de notaire à Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 janvier 2026
Changement de notaire à Paris et nomination à Fontenay-aux-Roses

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 15 janvier 2026
Création d'un nouvel office de notaires à Asnières-sur-Seine

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 15 janvier 2026
Changement de notaire à Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 janvier 2026
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 janvier 2026
Changement de notaire dans un office parisien

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination de huit magistrates dans les tribunaux administratifs

Arrêté du 15 janvier 2026 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 janvier 2026
Recrutement de greffiers au tribunal de commerce de Toulouse

Arrêté du 16 janvier 2026 portant annonce du projet de recrutement de deux greffiers de tribunal de commerce salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Retraite d'une magistrate et statut de magistrate honoraire

Arrêté du 20 janvier 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 sur la réintégration et le détachement de conseillères d'État

Arrêté du 21 janvier 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2026
Nomination de Mme Marianne PEYROT

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2026
Nomination au conseil d'école

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2026
Nomination d'une représentante de l'État dans les conseils d'écoles

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une membre des conseils d'écoles de l'Institut Mines-Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2026
Nomination d'une responsable ministérielle aux normes

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une responsable ministérielle aux normes

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Nomination de Mme Lilas BERNHEIM

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une responsable ministérielle aux normes

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Nomination d'un inspecteur de la sécurité nucléaire

Arrêté du 13 janvier 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nominations à la tête d'une commission énergétique

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 16 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Nomination d'Emmanuelle Assouan

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Nomination de Joël Meyer à la tête des délégations françaises pour deux tunnels routiers

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2025
Nomination de nouveaux membres pour une commission sur l'accès aux données des donneurs

Arrêté du 23 décembre 2025 portant remplacement de membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Nomination dans un comité scientifique et éthique

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Nomination temporaire d'un inspecteur des douanes comme directeur

Arrêté du 16 janvier 2026 portant désignation du directeur par intérim de l'établissement public administratif « La Masse des douanes »