JORF n°0018 du 22 janvier 2026
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la justice
- Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
- Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
- Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
- Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription de la télécommande patient INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée EVOLUT PRO+ et EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale de cheville INFINITY de la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme TICHOUX (Julie)
- Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 janvier 2026 portant annonce du projet de recrutement de deux greffiers de tribunal de commerce salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 21 janvier 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
- Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une membre des conseils d'écoles de l'Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une responsable ministérielle aux normes
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une responsable ministérielle aux normes
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 16 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 décembre 2025 portant remplacement de membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
- Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur industries de la maroquinerie - secteur industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
- Cour d'appel financière
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces