JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,

Arrête :

Article 1

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal