Article 1
Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 26 janvier 2026.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le b du 4° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement ;
Vu le courrier de la Régie autonome des transports parisiens du 13 janvier 2026 ;
Vu le courrier de la société nationale SNCF du 5 janvier 2026 ;
Vu la demande de Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER,
Arrêtent :
Article 2
Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du groupe SNCF, à compter de la même date, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,
G. Odinet
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin