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Arrêté du 21 janvier 2026

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 21 janvier 2026 sur la réintégration et le détachement de conseillères d'État

Résumé. Un arrêté réintègre une conseillère d'État dans ses fonctions et en détache une autre à la SNCF pour trois ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le b du 4° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2025 (Prolongation du mandat d'un conseiller d'État) portant maintien en détachement ;

Vu le courrier de la Régie autonome des transports parisiens du 13 janvier 2026 ;

Vu le courrier de la société nationale SNCF du 5 janvier 2026 ;

Vu la demande de Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER,

Arrêtent :

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Réintégration d'une conseillère d'État

Résumé. Une conseillère d'État est réintégrée dans ses fonctions à partir du 26 janvier 2026.

Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 26 janvier 2026.

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Détachement d'une conseillère d'État à la SNCF

Résumé. Une conseillère d'État est détachée à la SNCF pour trois ans comme secrétaire générale.

Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du groupe SNCF, à compter de la même date, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3