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Arrêté du 14 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire de justice à Saint-Denis

Résumé. Un commissaire de justice démissionne et est remplacé par une société à Saint-Denis.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. PARISOT (Valentin, Matthieu, Sébastien), commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est acceptée.

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Nomination d'un commissaire de justice à Saint-Denis

Résumé. La société AJC est nommée commissaire de justice à Saint-Denis pour remplacer M. Parisot.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJC », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Massy (Essonne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. PARISOT (Valentin, Matthieu, Sébastien).

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Nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé. M. Parisot est nommé commissaire de justice associé dans une société à Saint-Denis.

M. PARISOT (Valentin, Matthieu, Sébastien) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en vertu du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4