JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

La société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine) et d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de M. FAVERIE (Antoine, Claude, Alain) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).

Article 3

M. FAVERIE (Antoine, Claude, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche