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Arrêté du 15 janvier 2026

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Création d'un nouvel office de notaires à Asnières-sur-Seine

Résumé. Un nouvel office de notaires est créé à Asnières-sur-Seine, avec la nomination de M. Favérie, qui quitte son poste à Colombes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Nomination d'une société de notaires à Asnières-sur-Seine

Résumé. Une société de notaires est nommée pour un nouvel office à Asnières-sur-Seine.

La société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine) et d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. Favérie, quitte son poste dans un office de notaires à Colombes.

Il est mis fin aux fonctions de M. FAVERIE (Antoine, Claude, Alain) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).

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Nomination d'un notaire à Asnières-sur-Seine

Résumé. Un notaire, M. Favérie, est nommé pour exercer à Asnières-sur-Seine.

M. FAVERIE (Antoine, Claude, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4