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Arrêté du 13 janvier 2026

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Conflans-Sainte-Honorine et Houilles

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par un groupe de notaires dans une ville voisine, tandis qu'une autre notaire est nommée dans une nouvelle ville.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Conflans-Sainte-Honorine est acceptée.

La démission de Mme THEVENOT (Nathalie, Francesca), ayant pour nom d'usage MEUNIER, notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), est acceptée.

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Changement de notaire à Conflans-Sainte-Honorine

Résumé. Un groupe de notaires remplace un notaire démissionnaire dans une ville voisine.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Houilles (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en remplacement de Mme THEVENOT (Nathalie, Francesca), ayant pour nom d'usage MEUNIER.

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Fin des fonctions de notaire pour Mme Demirtas

Résumé. Mme Gülay Demirtas n'est plus notaire associée à Houilles.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DEMIRTAS (Gülay) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés », à la résidence de Houilles (Yvelines).

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Nomination d'un notaire

Résumé. Gülay Demirtas est nommée notaire à Conflans-Sainte-Honorine.

Mme DEMIRTAS (Gülay), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5