Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite et statut de magistrat honoraire
Résumé. Une magistrate prend sa retraite et devient magistrate honoraire pour aider dans certains jugements.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2026, Mme Christine MASSÉ-DEGOIS, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026, est inscrite, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).
1 version