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Arrêté du 20 janvier 2026

complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une magistrate et statut de magistrate honoraire

Résumé. Un juge part à la retraite et continue à aider occasionnellement dans les décisions de justice.

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Retraite et statut de magistrat honoraire

Résumé. Une magistrate prend sa retraite et devient magistrate honoraire pour aider dans certains jugements.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2026, Mme Christine MASSÉ-DEGOIS, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026, est inscrite, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

Arrêté du 20 janvier 2026