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Arrêté du 14 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements de notaires à Lyon

Résumé. Un arrêté officialise les changements de notaires à Lyon, avec des départs, une dissolution de société et des nominations.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a quitté son poste dans un office à Lyon.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHASSANY (Chloé, Marie), ayant pour nom d'usage JAMET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES CONSEILS ASSOCIÉS » à la résidence de Lyon (Rhône).

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Retrait d'un notaire associé à Lyon

Résumé. Un notaire associé, M. Palayer, quitte son poste dans une société de notaires à Lyon.

Le retrait de M. PALAYER (Guillaume, Jean, Sydney), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV - LYON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.

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Dissolution d'une société de notaires

Résumé. La société LNQV - LYON est dissoute après le départ d'un de ses associés, M. Palayer.

Suite au retrait de M. PALAYER (Guillaume, Jean, Sydney), la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV - LYON », est dissoute.

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Changement de notaire à Lyon

Résumé. La société BCA NOTAIRES remplace LNQV - LYON comme notaire à Lyon.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BCA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV - LYON ».

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Nomination de deux notaires associés à Lyon

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour travailler ensemble à Lyon.

Mme CHASSANY (Chloé, Marie), ayant pour nom d'usage JAMET, et M. CELLE (Benjamin, Nelson, Didier) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BCA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6