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Arrêté du 15 janvier 2026

portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. Un notaire de Paris a démissionné, ce qui a entraîné la suppression de son office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 4 (Conditions de suppression d'un office de notaire) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2026, publié au Journal officiel de la République française le 13 janvier 2026, portant nomination de Mme BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), ayant pour nom d'usage SERRE, en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Paris ;

Vu la demande présentée le 14 janvier 2026 par Mme BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), ayant pour nom d'usage SERRE, en vue de l'agrément de sa démission ;

Considérant que depuis sa nomination, Mme BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), ayant pour nom d'usage SERRE, n'a reçu ni clientèle ni actes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'attribuer les minutes, pièces et documents de l'office dont la suppression est demandée,

Arrête :

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Démission d'un notaire parisien

Résumé. Un notaire de Paris a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), ayant pour nom d'usage SERRE, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

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Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. Un office de notaire à Paris est supprimé après la démission de sa titulaire.

L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire Mme BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), ayant pour nom d'usage SERRE, est supprimé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3