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Arrêté du 9 janvier 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Départ d'un commissaire de justice parisien

Résumé. Un commissaire de justice parisien a quitté son poste, et cette décision est officialisée par un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice parisien quitte son poste.

Le retrait de M. RACINE (Sébastien, Roland), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « JD & Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2