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Arrêté du 8 janvier 2026

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Marseille

Résumé. Un notaire est remplacé à Marseille et un nouvel arrêté officialise sa nomination.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a été retiré de ses fonctions dans un office à Marseille.

Il est mis fin aux fonctions de M. BEN YOUSSEF (Oren, Itshaq, Moche), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « YOANN EMSELLEM, BENJAMIN HALIMI et SANDRINE CALZONE-CONSOLIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Nomination d'un nouveau notaire à Marseille

Résumé. M. Ben Youssef est nommé notaire à Marseille, après avoir quitté son poste de notaire salarié.

M. BEN YOUSSEF (Oren, Itshaq, Moche) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3