JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 13 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

M. DORME (Kévin) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).

Article 2

Les retraits de M. FROMONTEIL (Jean) et de M. LUCHAIRE (Laurent, Sébastien) notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL », sont acceptés.

Article 3

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL » est ainsi modifiée : « CHETAIL DORME ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche