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Arrêté du 13 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'associés dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et deux autres quittent leur société, ce qui entraîne un changement de nom pour celle-ci.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Kévin Dorme est nommé notaire associé dans une société de notaires à Charnay-lès-Mâcon.

M. DORME (Kévin) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).

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Retrait de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires associés quittent leur société.

Les retraits de M. FROMONTEIL (Jean) et de M. LUCHAIRE (Laurent, Sébastien) notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL », sont acceptés.

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter les nouveaux associés.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL » est ainsi modifiée : « CHETAIL DORME ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4