JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. VRIGNAUD (Antoine, Claude, Maurice, Gérard), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lionel ROBIN et Florence BOACHON, Notaires associés » à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).

Article 2

M. VRIGNAUD (Antoine, Claude, Maurice, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche