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Arrêté du 14 janvier 2026

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Mutation d'un notaire entre deux offices

Résumé. Un notaire est muté de Caluire-et-Cuire à Lyon.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Vrignaud, a été retiré de ses fonctions dans un office à Caluire-et-Cuire.

Il est mis fin aux fonctions de M. VRIGNAUD (Antoine, Claude, Maurice, Gérard), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lionel ROBIN et Florence BOACHON, Notaires associés » à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).

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Nomination d'un nouveau notaire à Lyon

Résumé. M. Vrignaud est nommé notaire à Lyon après avoir quitté son poste de notaire salarié à Caluire-et-Cuire.

M. VRIGNAUD (Antoine, Claude, Maurice, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3