JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 13 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1

er

ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Mme BOCCA (Clara, Raphaëlle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), ayant pour nom d'usage SYLVESTRE, à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, notaires » anciennement société civile professionnelle « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Saint-Usage (Côte-d'Or).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche