JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 13 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. DORME (Kévin) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIÉS » à la résidence d'Aubenas (Ardèche).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche