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Arrêté du 13 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Départ d'un notaire et publication d'un arrêté

Résumé. Un notaire nommé Kévin Dorme a quitté son poste dans une société de notaires à Aubenas, et un arrêté doit être publié pour officialiser ce départ.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Kévin Dorme a quitté son poste dans une société de notaires à Aubenas.

Il est mis fin aux fonctions de M. DORME (Kévin) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIÉS » à la résidence d'Aubenas (Ardèche).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2