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Arrêté du 23 décembre 2025

portant remplacement de membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

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Nomination de nouveaux membres pour une commission sur l'accès aux données des donneurs

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 nomme de nouveaux membres pour une commission qui aide les personnes nées grâce à une assistance médicale à la procréation à accéder aux données des donneurs.

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Nomination de membres pour la Commission d'accès aux données des donneurs en AMP

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 nomme de nouveaux membres pour une commission qui aide les personnes nées grâce à une assistance médicale à la procréation à accéder aux données des donneurs.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 23 décembre 2025, sont nommés membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs :

En qualité de membre de la juridiction administrative

Mme Muriel DEROC, en tant que membre titulaire.
M. Pierre SANSON, en remplacement de Mme Muriel DEROC, dans ses fonctions de membre suppléant.

En qualité de représentants du ministre chargé de la santé

M. Didier LEPELLETIER, en remplacement de M. Grégory EMERY, dans ses fonctions de membre titulaire.
Mme Sarah LE GALL, en remplacement de Mme Lucie BOZEC, dans ses fonctions de membre suppléant.

En qualité de personnalité qualifiée

Mme Valérie BENOIT, en remplacement de Mme Emilie MOREAU, dans ses fonctions de membre suppléant.

En qualité de représentants d'associations

Mme Mariama SOIBY, en remplacement de Mme Bénédicte BLANCHET, dans ses fonctions de membre suppléant.

Arrêté du 23 décembre 2025