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Arrêté du 20 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour les membres et experts d'un comité de santé

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 fixe les indemnités pour les membres et experts d'un comité de santé, avec des montants variables selon le type de dossier, et applique ces nouvelles règles dès le 1er janvier.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 76 (Autorisation pour les recherches en santé) ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 93 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2020 (Indemnisation des membres de comités d'éthique en santé) relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité,

Arrête :

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Modification des indemnités pour les membres de comité et les experts

Résumé. Les indemnités des membres de comité et des experts passent à 135 € par dossier initial et à 45 € pour les réexamens, avec un plafond annuel de 9720 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles sommes

Résumé. Les nouvelles sommes fixées par l'arrêté du 20 janvier 2026 s'appliquent dès le 1er janvier, même pour les situations passées.

La revalorisation énoncée à l'article 1er (Modification des indemnités pour les membres de comité et les experts) entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec effet rétroactif.

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Exécution et publication d'un arrêté sur les données de santé

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 confie au directeur de la Plateforme des données de santé la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

T. Wanecq

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3