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Arrêté du 8 janvier 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau dans la même ville, avec l'autorisation officielle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert autorisé d'un office de notaire en Seine-et-Marne

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Champs-sur-Marne à Lognes, dans le même département.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. AZEDDIOUI (Wail), de la résidence de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) à la résidence de Lognes (Seine-et-Marne), est autorisé.

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Publication d'un arrêté sur le transfert d'un office de notaire

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire et ordonne sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2