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Arrêté du 16 janvier 2026

portant annonce du projet de recrutement de deux greffiers de tribunal de commerce salariés (officiers publics ou ministériels)

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Recrutement de greffiers au tribunal de commerce de Toulouse

Résumé. Un tribunal de commerce à Toulouse cherche à recruter deux greffiers salariés avant le 27 février 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-5 (Procédure de recrutement des greffiers salariés),

Arrête :

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Recrutement de greffiers au tribunal de commerce de Toulouse

Résumé. Un tribunal de commerce à Toulouse cherche à embaucher deux greffiers salariés.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a pour projet de recruter deux greffiers de tribunal de commerce salariés.

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Envoi des candidatures pour le poste de greffier

Résumé. Les candidatures pour devenir greffier de tribunal de commerce à Toulouse doivent être envoyées confidentiellement par courrier recommandé.

Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de M. Denis GIUSEPPIN, greffe du tribunal de commerce de Toulouse, place de la Bourse, BP 7016, 31068 Toulouse Cedex 7, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

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Dépôt des candidatures pour les postes de greffiers

Résumé. Les candidatures pour devenir greffier de tribunal de commerce à Toulouse doivent être déposées avant le 27 février 2026.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 27 février 2026.

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Publication d'un arrêté sur le recrutement de greffiers

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel concernant le recrutement de greffiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4