JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-5,

Arrête :

Article 1

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a pour projet de recruter deux greffiers de tribunal de commerce salariés.

Article 2

Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de M. Denis GIUSEPPIN, greffe du tribunal de commerce de Toulouse, place de la Bourse, BP 7016, 31068 Toulouse Cedex 7, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

Article 3

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 27 février 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche