Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 2026

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur de la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté nomme M. Aubin DE CORDON inspecteur de la sécurité des matières nucléaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme M. Aubin DE CORDON inspecteur de la sécurité des matières nucléaires.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 janvier 2026, M. Aubin DE CORDON est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et prend l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

Arrêté du 13 janvier 2026