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Arrêté du 15 janvier 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire peut changer l'adresse de son bureau dans la même région, mais doit publier cette décision dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau dans la même région.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme ARMOGATHE (Chantal, Thérèse, Marie), ayant pour nom d'usage MORIZOT, de la résidence d'Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) à la résidence du Rove (Bouches-du-Rhône), est autorisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2