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Arrêté du 9 janvier 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des commissaires de justice à Souillac

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des commissaires de justice à Souillac en retirant un membre, fermant une société, en nommant deux nouvelles personnes et en publiant la décision.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté accepte le retrait d'une commissaire de justice associée à Souillac.

Le retrait de Mme BÉRENGUER (Yolène), ayant pour nom d'usage FIEVRE, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Yolène BERENGUER, Commissaire de Justice Associée », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Souillac (Lot), est accepté.

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Dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé. Une société de commissaires de justice est fermée après le départ d'une de ses membres.

Par suite du retrait de Mme BÉRENGUER (Yolène), ayant pour nom d'usage FIEVRE, la société civile professionnelle « Yolène BERENGUER, Commissaire de Justice Associée » est dissoute.

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Changement de commissaire de justice à Souillac

Résumé. Une nouvelle société remplace une ancienne pour le poste de commissaire de justice à Souillac.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERENGUER BOUTIN Associées », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Souillac (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle « Yolène BERENGUER, Commissaire de Justice Associée ».

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Nomination de commissaires de justice à Souillac

Résumé. Deux personnes sont nommées pour exercer comme commissaires de justice à Souillac.

Mme BÉRENGUER (Yolène), ayant pour nom d'usage FIEVRE, et Mme BOUTIN (Vanessa) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERENGUER BOUTIN Associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Souillac (Lot).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5