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Arrêté du 15 janvier 2026

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire dans un office parisien

Résumé. Un notaire quitte son poste à Paris et un nouveau est nommé pour remplacer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Thupsee, quitte son poste dans un office de notaires à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. THUPSEE (Moazzam, Julien), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés » à la résidence de Paris.

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Nomination d'un notaire à Paris

Résumé. Un notaire est nommé pour un nouvel office à Paris.

M. THUPSEE (Moazzam, Julien) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3