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Arrêté du 19 janvier 2026

accordant aux militaires participant à l'opération CORYMBE le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires pour l'opération Corymbe (2026-2028)

Résumé. Les militaires participant à l'opération Corymbe entre 2026 et 2028 auront des protections spécifiques.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Protection des militaires pour l'opération Corymbe (2026-2028)

Résumé. Les militaires participant à l'opération Corymbe entre 2026 et 2028 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2