JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin