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Arrêté du 19 janvier 2026

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Don de 57 œuvres d'art à la ville de Nantes

Résumé. L'État offre officiellement 57 œuvres d'art à la ville de Nantes, qui les gardait déjà depuis longtemps.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 (Transfert de propriété des collections nationales aux collectivités territoriales) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville de Nantes en date du 9 janvier 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Nantes en date du 20 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Nantes

Résumé. L'État donne officiellement 57 œuvres d'art à la ville de Nantes, qui les conservait déjà depuis longtemps.

Est transférée à la ville de Nantes la propriété de cinquante-sept biens des collections nationales, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Nantes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'arts de Nantes et au Château des ducs de Bretagne - musée d'histoire de Nantes au 5 janvier 2002.

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Publication de la liste des biens transférés à Nantes

Résumé. Un arrêté publie la liste des biens culturels donnés à Nantes.

La liste des biens transférés à la ville de Nantes, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Transfert de biens culturels à Nantes

Résumé. Un arrêté officiel transfère la propriété de 57 œuvres d'art à la ville de Nantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3