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Arrêté du 13 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un commissaire de justice et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté nomme Pierre Mathieu comme commissaire de justice associé à Lille et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Pierre Mathieu est nommé commissaire de justice associé dans une société à Lille.

M. MATHIEU (Pierre) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2