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Arrêté du 15 janvier 2026

relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un notaire à Paris

Résumé. Un notaire, M. Jaloux, quitte son poste dans un office parisien et est nommé pour exercer à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. Jaloux, quitte ses fonctions dans un office notarial à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. JALOUX (Matthieu, Pierre, Jean-Paul) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.P.E. QUANTOR », à la résidence de Paris.

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Nomination d'un notaire

Résumé. M. Jaloux est nommé notaire à Paris.

M. JALOUX (Matthieu, Pierre, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3