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Arrêté du 20 janvier 2026

portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 nomme des assesseurs pour la Cour nationale du droit d'asile.

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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État nomme des assesseurs pour la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2026, et sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mmes Anissa Milouda BADAOUI, Anne BITNER, Elsa BOUSQUET, Florence HERVEY, Isabelle KAWKA, Anne Florence LOUZÉ, Pascaline MOTSCH, Amandine NICOLAS, Véronique NJO, Léa THONNAT, Julie TIELEMAN et MM. Nabil BENBEKHTI, Hervé CAIVEAU, Jean CHRISTOPHEL, Philippe KALFAYAN, Alfred KARAJ, Vincent PASQUINI, Darius TAVASSOLI, Nezar TAMINE, Bastien VAROUTSIKOS sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 2 février 2026.

Arrêté du 20 janvier 2026