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Arrêté du 12 janvier 2026

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et démission dans les professions judiciaires

Résumé. Un arrêté nomme une commissaire de justice et enregistre le départ d'un huissier.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Céline GLAIZOT est nommée commissaire de justice associée dans une société à Saint-Nazaire.

Mme DILLENSIGER (Céline, Madeleine, Renée), ayant pour nom d'usage GLAIZOT, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « SOLUTIONS HUISSIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

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Retrait d'un commissaire de justice associé

Résumé. Un huissier de justice, M. Drouin, quitte son poste dans une société d'huissiers.

Le retrait de M. DROUIN (Philippe, Jean, Michel), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), membre de la société à responsabilité limitée « SOLUTIONS HUISSIER », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3