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Arrêté du 8 janvier 2026

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Archamps

Résumé. Un notaire quitte ses fonctions et est remplacé par une nouvelle société dans une ville.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire, M. Bouilloux, quitte ses fonctions dans plusieurs villes.

Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie), d'un office à la résidence de Lyon (Rhône) et d'un office à la résidence de Meylan (Isère), est accepté.

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Changement de notaire à Archamps

Résumé. La société EFFICIENCE PAYS GENEVOIS devient notaire à Archamps en remplaçant Notaires Conseils Associés.

La société par actions simplifiée « EFFICIENCE PAYS GENEVOIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie) en remplacement de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés ».

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Patrick Bouilloux est nommé notaire associé dans une nouvelle société à Archamps (Haute-Savoie).

M. BOUILLOUX (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PAYS GENEVOIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4