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Arrêté du 12 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

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Modification des règles pour les diplômes franco-allemands

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir deux diplômes à la fois, français et allemand.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'accord signé à Mulhouse le 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 22 janvier 2021 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Modification des règles pour le double diplôme franco-allemand

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un tableau dans les règles pour obtenir deux diplômes à la fois, français et allemand.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2011.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe