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Arrêté du 12 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les sections binationales dans les lycées

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2011 sur l'organisation des sections binationales dans les lycées.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Mise à jour d'un tableau réglementaire dans l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour un tableau d'un ancien arrêté de 2011 sur l'éducation.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de janvier 2026 met à jour un règlement de mars 2011.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe