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Arrêté du 7 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects

Abrogé1 mai 2026
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La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine du 28 mars 2025,
Arrête :

Abrogé1 mai 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 1 mai 2026

Le service de viticulture de Blaye, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine), est supprimé.

Abrogé1 mai 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 1 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur du dimanche 1 février 2026 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3