Article 1
Le service de viticulture de Blaye, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine), est supprimé.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine du 28 mars 2025,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er février 2026.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas