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Arrêté du 8 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Herbault

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par deux nouveaux notaires à Herbault.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé Alain Hême de Lacotte a démissionné de son poste à Herbault.

La démission de M. HÊME de LACOTTE (Alain, Henri, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Herbault (Loir-et-Cher), est acceptée.

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Changement de notaire à Herbault

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. HÊME de LACOTTE à Herbault.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FROGE-MOULIN NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Herbault (Loir-et-Cher), en remplacement de M. HÊME de LACOTTE (Alain, Henri, Marie, Joseph).

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Nomination de deux nouvelles notaires

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour remplacer un notaire démissionnaire à Herbault.

Mme TURBIL (Ophélie, Dominique, Odile), ayant pour nom d'usage FROGÉ, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1416 NOTAIRES » à la résidence du Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher) et Mme MOULIN (Alicia, Françoise, Nicole) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FROGE-MOULIN NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Herbault (Loir-et-Cher).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4