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Arrêté du 9 janvier 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé. Juliette Charlotte Hélène Chevrere-Pocquet est nommée commissaire de justice salariée à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Juliette Charlotte Hélène Chevrere-Pocquet est nommée commissaire de justice salariée à Paris.

Mme CHEVRERE--POCQUET (Juliette, Charlotte, Hélène) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2