JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 9 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1

Mme CHEVRERE--POCQUET (Juliette, Charlotte, Hélène) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence de Paris.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche