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Arrêté du 20 janvier 2026

portant modification des conditions d'inscription de la télécommande patient INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du remboursement pour un nouveau dispositif médical

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un système de stimulation cérébrale avec télécommande à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, avec une entrée en vigueur 13 jours après publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 4 novembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des dispositifs médicaux remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, en ajoutant un système de stimulation cérébrale profonde avec une télécommande spécifique.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », la nomenclature du code 3400473 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3400473 Stim cérébrale, ABBOTT, INFINITY, télécommande.
Le conditionnement « télécommande patient » contient la télécommande (Smartphone de type Rhino C6 (modèle 65600), l'application Contrôleur Patient Neurosphere Digital Health (3876), un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d'adaptateurs de voyage et un manuel d'utilisation.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Télécommande (smartphone Rhino C6 Bridé) : modèle 65600, Application : 3876.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026.
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Délai d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour un dispositif médical commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3