JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 4 novembre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », la nomenclature du code 3400473 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3400473|Stim cérébrale, ABBOTT, INFINITY, télécommande.
Le conditionnement « télécommande patient » contient la télécommande (Smartphone de type Rhino C6 (modèle 65600), l'application Contrôleur Patient Neurosphere Digital Health (3876), un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d'adaptateurs de voyage et un manuel d'utilisation.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
Télécommande (smartphone Rhino C6 Bridé) : modèle 65600, Application : 3876.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech