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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles sur le recyclage de métaux via l'agromine

Résumé. Le gouvernement veut créer des règles pour recycler des métaux importants en utilisant l'agromine.

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Rapport sur le recyclage des métaux stratégiques par agromine

Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement pour créer des règles sur le recyclage de métaux importants via l'agromine.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 44 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en place d'un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine, en application de l'article 129 (Rapport sur le recyclage des métaux stratégiques) de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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