JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1

er

ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

M. PIN (Marc-Alexandre, Pierre, Jean, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL et Associés, Notaires à TRANS EN PROVENCE » à la résidence de Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche