Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 janvier 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une étude de notaires à Woippy

Résumé. Un notaire démissionne, un nouveau est nommé et deux autres deviennent associés dans une société de notaires à Woippy.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices) à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office) ;

Vu les propositions de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Lienhard, quitte son poste dans l'office de M. Groux à Woippy.

Il est mis fin aux fonctions de M. LIENHARD (Robin, Pierre, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) à la résidence de Woippy (Moselle).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire à Woippy

Résumé. Un notaire de Woippy a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille), notaire à la résidence de Woippy (Moselle), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Woippy

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Groux à Woippy.

La société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Woippy (Moselle), en remplacement de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, M. Grouix et M. Lienhard, sont nommés associés dans une société de notaires à Woippy.

M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) et M. LIENHARD (Robin, Pierre, Michel), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Woippy (Moselle).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5