Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 30 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2021-3366 articles · 29 mars 2021
Renforcement des règles de sécurité dans les mines

Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières

Décret2021-3373 articles · 29 mars 2021
Modification d'une loi de 2009 sur la fonction publique

Décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles

Décret2021-3382 articles · 29 mars 2021
Annulation des règles d'organisation des élections législatives partielles

Décret n° 2021-338 du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs le 4 avril 2021 pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

Décret2021-3393 articles · 29 mars 2021
Aide exceptionnelle à la recherche d'emploi pour les jeunes diplômés

Décret n° 2021-339 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur

Décret2021-3402 articles · 29 mars 2021
Aide aux collectivités pour les contrats d'apprentissage

Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Décret2021-3413 articles · 29 mars 2021
Ajustement des tarifs et salaires dans les laboratoires de biologie médicale

Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Décret2021-3422 articles · 29 mars 2021
Publication en ligne des résultats des votes pour les professionnels de santé libéraux

Décret n° 2021-342 du 29 mars 2021 relatif à la proclamation des résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé

Décret2021-3432 articles · 29 mars 2021
Aides pour les structures d'accueil pendant la covid-19

Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Décret2021-34412 articles · 29 mars 2021
Règles pour habiliter des mandataires de projets écologiques

Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique

Autres textes généraux

86 textes
Décision ; textes numérotés20
Voir 20 textes
Décision2021-815 DC5 articles · 25 mars 2021
Contrôle d'une loi sur l'élection présidentielle

Décision n° 2021-815 DC du 25 mars 2021

Décision2021-24510 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Chérie FM

Décision n° 2021-245 du 17 février 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Villefranche-Mâcon dans la zone de Mâcon

Décision2021-24610 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion radio pour Promosol à Mâcon

Décision n° 2021-246 du 17 février 2021 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM dans la zone de Mâcon

Décision2021-24710 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2021-247 du 17 février 2021 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Mâcon

Décision2021-24810 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion pour FC Radio

Décision n° 2021-248 du 17 février 2021 autorisant la SAS Agence de promotion culturelle et d'information (APROCI) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FC Radio dans la zone de Bourg-en-Bresse

Décision2021-24910 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Hot Radio

Décision n° 2021-249 du 17 février 2021 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone de Bourgoin-Jallieu

Décision2021-25010 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Colombe

Décision n° 2021-250 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM Lyon Dauphiné dans la zone de Bourgoin-Jallieu

Décision2021-25110 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2021-251 du 17 février 2021 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Bourgoin-Jallieu

Décision2021-DI-012 articles · 25 février 2021
Changement de nom d'une radio scolaire

Décision n° 2021-DI-01 du 25 février 2021 modifiant le nom du service Radio Collège Pergaud

Décision2021-LY-227 articles · 26 février 2021
Autorisation d'émission pour Radio Campus Grenoble

Décision n° 2021-LY-22 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Grenoble

Décision2021-LY-237 articles · 26 février 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Déclic Radio

Décision n° 2021-LY-23 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel de Tournon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic Radio

Décision2021-LY-248 articles · 26 février 2021
Autorisation d'émission pour Oxygène Radio

Décision n° 2021-LY-24 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio

Décision2021-LY-257 articles · 26 février 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour PFM Radio 105.9

Décision n° 2021-LY-25 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Passion FM Bellignat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PFM Radio 105.9

Décision2021-LY-267 articles · 26 février 2021
Prolongation d'autorisation pour Radio Calade

Décision n° 2021-LY-26 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de Radio Calade pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calade

Décision2021-LY-277 articles · 26 février 2021
Prolongation d'autorisation pour Radio Cactus

Décision n° 2021-LY-27 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus

Décision2021-LY-287 articles · 26 février 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Radio Canut

Décision n° 2021-LY-28 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Canut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut

Décision2021-LY-299 articles · 26 février 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Radio Couleur Chartreuse

Décision n° 2021-LY-29 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse

Décision2021-LY-307 articles · 26 février 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio des Boutières

Décision n° 2021-LY-30 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières

Décision2021-LY-317 articles · 26 février 2021
Autorisation d'émission pour Radio Dio

Décision n° 2021-LY-31 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio

Décision2021-LY-3211 articles · 26 février 2021
Autorisation d'émission pour Radio Espérance

Décision n° 2021-LY-32 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté1 article · 24 mars 2021
Concours de secrétaires administratifs pour agents de catégorie C en 2021

Arrêté du 24 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Ouverture de postes pour un concours interne

Arrêté du 24 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté2 articles · 26 février 2021
Modification de la fréquence des mises à jour des projections d'émissions de polluants

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques

Arrêté2 articles · 17 mars 2021
Modification des critères d'évaluation pour les techniciens de l'environnement

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours interne spécial pour l'accès au corps de technicien de l'environnement organisé au titre des années 2020 à 2024

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Suppression des règles de protection contre les interférences pour TDF

Arrêté du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de TéléDiffusion de France devenue TDF

Arrêté1 article · 16 mars 2021
Déménagement autorisé pour la Fondation Raoul CLAINCHARD

Arrêté du 16 mars 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Fondation Raoul CLAINCHARD » portant sur le transfert de son siège social

Arrêté2 articles · 19 mars 2021
Interdiction d'accès au centre de tir de la police

Arrêté du 19 mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 24 mars 2021
Organisation de l'examen pour inspecteur du permis de conduire

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté3 articles · 25 mars 2021
Mise à jour de la liste des associations d'aide d'urgence

Arrêté du 25 mars 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Arrêté4 articles · 8 mars 2021
'Contrats Tremplin' pour les travailleurs handicapés

Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté3 articles · 16 mars 2021
Modification des règles pour les indépendants de la CIPAV

Arrêté du 16 mars 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Arrêté1 article · 29 mars 2021
Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 24 mars 2021
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 mars 2021
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 mars 2021
Autorisation d'un nouveau traitement pour la maladie de Niemann-Pick type C

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 mars 2021
Remboursement du médicament Miglustat pour la maladie de Niemann-Pick type C

Arrêté du 24 mars 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 25 mars 2021
Autorisation du médicament Vimpat pour les enfants épileptiques

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 25 mars 2021
Autorisation de deux médicaments pour les hôpitaux et écoles

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 mars 2021
Remboursement d'un nouvel appareil médical pour traiter les hémorragies graves

Arrêté du 26 mars 2021 portant inscription de l'endoprothèse oesophagienne DANIS STENT de la société NOVATECH au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 mars 2021
Ajout d'une catégorie pour les endoprothèses oesophagiennes

Arrêté du 26 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 29 mars 2021
Modification des règles de prescription de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 mars 2021
Prolongation des règles pour le Floc de Gascogne

Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022

Arrêté0022 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »

Arrêté0022 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Arrêté3 articles · 22 mars 2021
Modification des règles de production pour le vin de Moulis

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »

Arrêté0022 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

Arrêté0022 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Arrêté0022 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Arrêté3 articles · 23 mars 2021
Autorisation de vente pour des variétés végétales

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté4 articles · 23 mars 2021
Arrêté du 23 mars 2021 sur les équivalences de diplômes

Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par arrêté du 28 mai 2009 selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par arrêté du 23 juillet 2019

Arrêté4 articles · 23 mars 2021
Équivalence de brevets en horticulture et légumiculture

Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d'atelier de productions horticoles » peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » créé par arrêté du 17 juin 2020

Arrêté3 articles · 29 mars 2021
Reconnaissance partielle d'Allinges comme zone de montagne

Arrêté du 29 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Arrêté3 articles · 29 mars 2021
Conditions pour l'habilitation à la prime de transition écologique

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique

Arrêté0025 mars 2021

Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté14 articles · 26 mars 2021
Modifications des règles de gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans l'imprimerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis1 article
Proposition de salaire minimum obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis1 article
Modification des congés parentaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires de base en Guadeloupe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis1 article
Consultation sur les accords salariaux en Guadeloupe

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour la gestion des demandes d'immigration

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Ouverture d'un emploi pour la gestion de l'immigration

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Accord franco-allemand sur les diplômes du baccalauréat

Avis relatif à la publication d'un arrangement administratif signé dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande relatif à l'organisation de la formation, à l'élaboration des programmes d'enseignement et au règlement de l'examen en vue de la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande (Abitur), dénommée Abibac

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments spécifiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Modification des prix des médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'une prothèse médicale

Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse œsophagienne DANIS STENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveau prix pour le médicament TENOFOVIR DIS.SDZ

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Ajustement des prix du médicament ADCETRIS

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation publiés en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des prix des médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Consultation sur la modification des règles du Crottin de Chavignol

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation Salers

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers »

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

23 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2021
Remplacement au CNES

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 mars 2021
Changement de personnel au ministère du travail

Arrêté du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination d'une assesseure suppléante au tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Arrêté du 18 mars 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 18 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Changement de personnel dans un office notarial

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination d'un nouveau notaire à Auriol

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination et départ dans une étude de notaires

Arrêté du 18 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Changement et départ de notaires

Arrêté du 18 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Changement de nom et dirigeants d'une société de notaires

Arrêté du 18 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Changement de notaire et remplacement de société

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée à Marseille

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée à Marseille

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Transfert de juges administratifs

Arrêté du 25 mars 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)