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Arrêté du 25 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du médicament Vimpat pour les enfants épileptiques

Résumé. Un nouvel arrêté autorise le médicament Vimpat pour traiter les crises d'épilepsie chez les enfants à partir de 4 ans.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 17 octobre 2018,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé. La liste des médicaments approuvés pour les collectivités a été changée.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publiation de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté et son annexe seront publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Autorisation du Vimpat pour le traitement de l'épilepsie pédiatrique

Résumé. Le médicament Vimpat est maintenant autorisé pour traiter les crises d'épilepsie chez les enfants à partir de 4 ans.

Fait le 25 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 25 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe