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Arrêté du 26 février 2021

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la fréquence des mises à jour des projections d'émissions de polluants

Résumé. Les projections des émissions de polluants seront mises à jour tous les deux ans au lieu de quatre.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et D. 222-38 (Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en France) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 (Mise à jour des inventaires d'émissions de polluants) relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,

Arrête :

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Modification de la fréquence de mise à jour des projections nationales d'émissions

Résumé. La mise à jour des projections nationales des émissions de polluants passe de tous les quatre ans à tous les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2021

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2021

Arrêté du 26 février 2021
Article 1
Article 2