JORF n°0076 du 30 mars 2021

Arrêté du 26 février 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2021

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 18 janvier 2021 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel