JORF n°0076 du 30 mars 2021

Arrêté du 29 mars 2021

Le ministre de l'économie des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 162-17-2-1 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 4 mars 2021, (NOR : SSAS2103530A, texte n° 22),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à la prescription de spécialités pharmaceutiques

Résumé Un arrêté change les mots de l'article 2 d'un autre arrêté pour expliquer mieux quand certaines spécialités pharmaceutiques peuvent être prescrites et corriger un mot pour les médecins des enfants spécialisés en hormones.

Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2021 susvisé, les mots : « La spécialité pharmaceutique dans les indications mentionnées en annexe du présent arrêté est soumise à prescription hospitalière » et « endocrinologues pédiatres » sont remplacés respectivement par les mots : « La prescription de la spécialité pharmaceutique dans les indications mentionnées en annexe du présent arrêté est » et « endocrinologie pédiatrie ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté ainsi que de son annexe sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune