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Arrêté du 25 mars 2021

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de juges administratifs

Résumé. Deux juges administratifs changent de tribunal à partir du 1er juillet.

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Mutation de deux juges administratifs

Résumé. Deux juges administratifs sont transférés vers de nouveaux tribunaux à partir du 1er juillet.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 mars 2021, les premiers conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés, à compter du 1er juillet 2021, dans les conditions ci-après :

  • Mme Siquier (Hélène), première conseillère, affectée au centre de formation de la juridiction administrative, depuis le 1er janvier 2021, est mutée au tribunal administratif de Limoges ;
  • M.
Zarrella (André-Dominique), premier conseiller, affecté au centre de formation de la juridiction administrative, depuis le 1er janvier 2021, est muté au tribunal administratif de Marseille.

Arrêté du 25 mars 2021