Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles)Art. D.811-165-1Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricolesUn brevet professionnel est créé pour attester d'une haute qualification dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères)Art. D.811-165-8Délivrance des diplômes par plusieurs ministèresQuand plusieurs ministères créent ensemble une option de brevet professionnel, ce sont eux qui délivrent le diplôme et organisent le jury. ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « Responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Création de nouveaux diplômes agricoles pour les productions végétales)Création de nouveaux diplômes agricoles pour les productions végétalesUn nouvel arrêté crée des diplômes pour former des responsables dans la production de légumes, fruits, fleurs et plantes, avec des règles précises sur la formation et les équivalences. portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 17 mars 2021,
Arrête :