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Annexe

JORF n°0076 du 30 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « Responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 17 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences entre brevets professionnels en production horticole et légumière

Résumé Les candidats du brevet en horticulture peuvent obtenir des équivalences avec le brevet en légumiculture pendant cinq ans.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « Responsable d'atelier de productions horticoles » créé par l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » créé par arrêté du 17 juin 2020 susvisé dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des tableaux d'équivalences

Résumé Le tableau est à la fin du document.

Le tableau d'équivalences applicables figure en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel