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Décret du 29 mars 2021

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

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Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Résumé. Un nouveau commissaire est nommé pour aider à gérer les demandes d'accès aux documents administratifs.

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Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Résumé. Un nouveau commissaire du gouvernement est nommé pour la Commission d'accès aux documents administratifs.

Par décret en date du 29 mars 2021, M. Marc FIROUD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs en remplacement de M. Antoine MARMIER.

Décret du 29 mars 2021