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Arrêté du 24 mars 2021

relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement du médicament Miglustat pour la maladie de Niemann-Pick type C

Résumé. Le médicament Miglustat est maintenant remboursé par la sécurité sociale pour traiter les problèmes neurologiques liés à la maladie de Niemann-Pick type C, sans coût supplémentaire pour le patient.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-110 (Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interne) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 (Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,

Arrêtent :

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Prise en charge de la spécialité pharmaceutique par l'assurance maladie

Résumé. Si un médicament est approuvé, il est remboursé par la sécurité sociale sans coût supplémentaire pour le patient.

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté sera publié avec ses annexes dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Prise en charge du Miglustat pour la maladie de Niemann-Pick type C

Résumé. Le médicament Miglustat est maintenant remboursé pour traiter les problèmes neurologiques liés à la maladie de Niemann-Pick type C chez les adultes et enfants.

Fait le 24 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 24 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe